Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise Nerumi (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.nerumi.fr (ci-après « le Site »).
Article 1 – Objet et dispositions générales
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 2 – Informations sur l’entreprise (Le Vendeur)
- Nom / Raison sociale : NERUMI
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Siège social : 52 boulevard winston churchill – 44100 NANTES
- Numéro de SIRET : 98053911800011
- Adresse e-mail : contact@nerumi.fr
Article 3 – Produits et Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (matériaux, dimensions, tailles). Nerumi met un point d’honneur à proposer des bijoux de haute qualité, notamment en titane de grade implantologique ASTM F-136.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit (et au guide des tailles si disponible) afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute commande. Le choix et l’achat d’un produit sont sous la seule responsabilité du Client.
Article 4 – Tarifs et Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) (ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es sous le régime de la franchise en base de TVA de la micro-entreprise).
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande et Paiement
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmer la commande » (ou équivalent) au bas de la page récapitulative, après avoir accepté les présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole de sécurité de nos prestataires de paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison de nos transporteurs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation et CLAUSE STRICTE D’HYGIÈNE
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
ATTENTION – EXCLUSION STRICTE POUR RAISONS D’HYGIÈNE : Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence :
- Tous les bijoux de piercing ou bijoux corporels livrés dans un emballage scellé / pochette de protection fermée ne doivent en aucun cas être ouverts, descellés ou essayés si le Client souhaite les retourner.
- Tout produit dont l’emballage scellé aura été ouvert, rompu, déchiré ou endommagé après la livraison sera définitivement exclu du droit de rétractation. Aucun retour, remboursement ou échange ne sera accepté pour ces produits pour des raisons strictes d’hygiène et de sécurité sanitaire.
Pour les produits éligibles au retour (non déballés, non descellés), les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf et complet.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit est non conforme ou défectueux à la réception (hors dommages liés au transport), le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : [Ton adresse mail pro].
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De plus, Nerumi ne saurait être tenu responsable des complications médicales, infections ou mauvaises réactions corporelles liées à une mauvaise insertion du bijou, à un manque d’hygiène du Client lors du changement de bijou, ou à une pose sur un piercing non cicatrisé. Le choix de la taille, du diamètre et l’adaptation du bijou à la morphologie du Client relèvent de la responsabilité de ce dernier ou de son perceur professionnel.
Article 10 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contestation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.